Droit à la déconnexion : pas de manquement sans sollicitation de l’employeur
La Cour de cassation juge que l’employeur ne manque pas à son obligation de déconnexion lorsque le salarié, en arrêt...
Je souhaite prendre contact
Notre cabinet d'expertise comptable à La Trinité
Le cabinet Expertise Conseil Team est implanté à La Trinité en Martinique (972) depuis 20 ans.
Il intervient auprès de près de 300 entreprises dans tous les secteurs d’activités économiques et pour toutes les formes juridiques d’entreprises, allant de l’entrepreneur individuel (les artisans, les agriculteurs, lestransporteurs, les commerçants, les professions libérales) aux sociétés, aux associations, aux comités d’entreprises...
Suivez nos actualités
Ancienne société, infos détournées, marché gagné : le recel est caractérisé
La Cour de cassation confirme qu’un ancien dirigeant peut être condamné pour recel s’il utilise, via de simples...
